SEC(1975)3895 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SPINELLI Objet : Question orale O-48/75 avec débat de M. TERRENOIRÊ,au nom du Groupe des Démocrates Européens de Progrès Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de décembre 1975, sous réserve de l'approbation du Bureau
SEC(1975)3895 - NOTE A L'ATTENTION DE M. SPINELLI Objet : Question orale O-48/75 avec débat de M. TERRENOIRÊ,au nom du Groupe des Démocrates Européens de Progrès Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de décembre 1975, sous réserve de l'approbation du Bureau
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3895
Original Reference Code
SEC(1975)3895
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1975/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/11/1975
NOTE A L'ATTENTION DE M. SPINELLI Objet : Question orale O-48/75 avec débat de M. TERRENOIRÊ,au nom du Groupe des Démocrates Européens de Progrès Les auteurs de cette question ont exprimé le voeu qu'elle soit insérée au nombre des points de l'ordre du jour de la session du mois de décembre 1975, sous réserve de l'approbation du Bureau (FRA)
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