SEC(1975)3891 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 3104/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 470/75 posée par M. BURGBACHER sur les elections directes du Parlement européen - Droit de vote des cityoyens des régions frontalières des Etats membres de la Communauté. projet établi par M. le Président

Document date: [1975]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3891
Original Reference Code
SEC(1975)3891
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/11/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 3104/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 470/75 posée par M. BURGBACHER sur les elections directes du Parlement européen - Droit de vote des cityoyens des régions frontalières des Etats membres de la Communauté. projet établi par M. le Président (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 3104/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 470/75 posée par M. BURGBACHER sur les élections directes du Parlement européen - Droit de vote des cityoyens des régions frontalières des États membres de la Communauté. projet établi par M. le Président (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly