SEC(1975)3892 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 3105/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 493/75 posée par M. DURIEUX sur la modification du Traité CEE projet établi par M. le Président
SEC(1975)3892 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 3105/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 493/75 posée par M. DURIEUX sur la modification du Traité CEE projet établi par M. le Président
Document date: [1975]
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CEUE_SEGE-SEC(1975)3892
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SEC(1975)3892
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Bonini, Gherardo
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Volume 1975/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/11/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 3105/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 493/75 posée par M. DURIEUX sur la modification du Traité CEE projet établi par M. le Président (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE ° 3105/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 493/75 posée par M. DURIEUX sur la modification du Traité CEE projet établi par M. le Président (ENG)
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