SEC(1975)3885 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3014/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 486/75 posée par M. MARRAS sur la remise en activité du bassin minier du Sulcis projet établi par M. SIMONET
SEC(1975)3885 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3014/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 486/75 posée par M. MARRAS sur la remise en activité du bassin minier du Sulcis projet établi par M. SIMONET
Document date: [1975]
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CEUE_SEGE-SEC(1975)3885
Original Reference Code
SEC(1975)3885
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Brouet, Agnes
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Volume 1975/0111
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/11/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3014/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 486/75 posée par M. MARRAS sur la remise en activité du bassin minier du Sulcis projet établi par M. SIMONET. (FRA)
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