SEC(1975)3919 - ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LES SERVICES DE LA COMMISSION ET LE GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, RESPECTIVEMENT DES 29 OCTOBRE ET 3 NOVEMBRE 1975 CONCERNANT LES CONSULTATIONS ENTRE LE GOUVERNEMENT DE HONG-KONG ET LA CEE SUR LES EXCEDENTS D'EXPORTATION DE PRODUITS TEXTILES 1975 DU GOUVERNEMENT DE HONG-KONG DEPASSANT LES PLAFONDS ETABLIS PAR L'ACCORD SUR LES TEXTILES ENTRE HONG-KONG ET LA CEE

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3919
Original Reference Code
SEC(1975)3919
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0112
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1975
ECHANGE DE NOTES VERBALES ENTRE LES SERVICES DE LA COMMISSION ET LE GOUVERNEMENT DE HONG-KONG, RESPECTIVEMENT DES 29 OCTOBRE ET 3 NOVEMBRE 1975 CONCERNANT LES CONSULTATIONS ENTRE LE GOUVERNEMENT DE HONG-KONG ET LA CEE SUR LES EXCEDENTS D'EXPORTATION DE PRODUITS TEXTILES 1975 DU GOUVERNEMENT DE HONG-KONG DEPASSANT LES PLAFONDS ETABLIS PAR L'ACCORD SUR LES TEXTILES ENTRE HONG-KONG ET LA CEE. (FRA)

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French

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