SEC(1975)3942 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3221/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 484/75 posée par Mme EWING sur la législation britannique sur la sécurité et la protection sanitaire dans l'industrie projet établi par le Dr. HILLERY

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3942
Original Reference Code
SEC(1975)3942
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0113
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3221/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 484/75 posée par Mme EWING sur la législation britannique sur la sécurité et la protection sanitaire dans l'industrie projet établi par le Dr. HILLERY. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3221/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 484/75 posée par Mme EWING sur la législation britannique sur la sécurité et la protection sanitaire dans l'industrie projet établi par le Dr. HILLERY. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3221/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 484/75 posée par Mme EWING sur la législation britannique sur la sécurité et la protection sanitaire dans l'industrie projet établi par le Dr. HILLERY. (DEU)

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