SEC(1975)3968 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3177/75 Objet : Infraction/France (A.68/75) - Taxation différentielle de vins de liqueur et de vins doux naturels (Article 95 CEE) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. SIMONET
SEC(1975)3968 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3177/75 Objet : Infraction/France (A.68/75) - Taxation différentielle de vins de liqueur et de vins doux naturels (Article 95 CEE) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. SIMONET
Document date: [1975]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1975/0114
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3177/75 Objet : Infraction/France (A.68/75) - Taxation différentielle de vins de liqueur et de vins doux naturels (Article 95 CEE) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. SIMONET (FRA)
Volume 1975/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3177/75 Objet : Infraction/France (A.68/75) - Taxation différentielle de vins de liqueur et de vins doux naturels (Article 95 CEE) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. SIMONET (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3177/75 Objet : Infraction/France (A.68/75) - Taxation différentielle de vins de liqueur et de vins doux naturels (Article 95 CEE) - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 169 CEE. Proposition de M. SIMONET (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German