SEC(1975)3959 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 3199/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 490/75 posée par M. HOUGARDY sur les projets d'intérêt communautaire dans le secteur des hydrocarbures projet établi par M. SIMONET

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3959
Original Reference Code
SEC(1975)3959
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0113
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 3199/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 490/75 posée par M. HOUGARDY sur les projets d'intérêt communautaire dans le secteur des hydrocarbures projet établi par M. SIMONET (FRA)
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