SEC(1975)3966 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3258/75 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 9/75). - Aides complémentaires pour la production de betteraves sucrières et de sucre. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. LARDINOIS
SEC(1975)3966 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3258/75 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 9/75). - Aides complémentaires pour la production de betteraves sucrières et de sucre. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. LARDINOIS
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0114
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3258/75 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 9/75). - Aides complémentaires pour la production de betteraves sucrières et de sucre. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. LARDINOIS. (FRA)
Volume 1975/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3258/75 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 9/75). - Aides complémentaires pour la production de betteraves sucrières et de sucre. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. LARDINOIS. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3258/75 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 9/75). - Aides complémentaires pour la production de betteraves sucrières et de sucre. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. LARDINOIS. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3258/75 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 9/75). - Aides complémentaires pour la production de betteraves sucrières, et de sucre. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. LARDINOIS. (DEU)
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