SEC(1975)3985 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3201/75 ACCELEREE - Réponse factuelle - OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 471/75 posée par M. CARPENTIER sur la fixation arbitraire du prix du pétrole projet établi par M. SIMONET et M. BORSCHETTE
SEC(1975)3985 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3201/75 ACCELEREE - Réponse factuelle - OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 471/75 posée par M. CARPENTIER sur la fixation arbitraire du prix du pétrole projet établi par M. SIMONET et M. BORSCHETTE
Document date: [1975]
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CEUE_SEGE-SEC(1975)3985
Original Reference Code
SEC(1975)3985
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0114
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/11/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3201/75 ACCELEREE - Réponse factuelle - OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 471/75 posée par M. CARPENTIER sur la fixation arbitraire du prix du pétrole projet établi par M. SIMONET et M. BORSCHETTE (FRA)
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