SEC(1975)3972 - O.J. 361 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction présumée/Pays-Bas (B.454) - Non-application de la directive de la Commission 72/168/CEE, du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de légumes
SEC(1975)3972 - O.J. 361 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction présumée/Pays-Bas (B.454) - Non-application de la directive de la Commission 72/168/CEE, du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de légumes
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3972
Original Reference Code
SEC(1975)3972
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1975/0114
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1975
O.J. 361 NOTE A L'ATTENTION DE M. LARDINOIS Objet : Infraction présumée/Pays-Bas (B.454) - Non-application de la directive de la Commission 72/168/CEE, du 14 avril 1972, concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de légumes. (FRA)
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