SEC(1975)3955 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3247/75 Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 112) - Subvention prévue par les autorités allemandes pour les entreprises avicoles en Bavière en vue de compenser la hausse des prix du fuel. - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. LARDINOIS
SEC(1975)3955 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3247/75 Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 112) - Subvention prévue par les autorités allemandes pour les entreprises avicoles en Bavière en vue de compenser la hausse des prix du fuel. - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. LARDINOIS
Document date: [1975]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1975/0113
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3247/75 Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 112) - Subvention prévue par les autorités allemandes pour les entreprises avicoles en Bavière en vue de compenser la hausse des prix du fuel. - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. LARDINOIS. (FRA)
Volume 1975/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3247/75 Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 112) - Subvention prévue par les autorités allemandes pour les entreprises avicoles en Bavière en vue de compenser la hausse des prix du fuel. - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. LARDINOIS. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3247/75 Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 112) - Subvention prévue par les autorités allemandes pour les entreprises avicoles en Bavière en vue de compenser la hausse des prix du fuel. - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. LARDINOIS. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3247/75 Objet : Aides d'Etat/Allemagne (C. 112) - Subvention prévue par les autorités allemandes pour les entreprises avicoles en Bavière en vue de compenser la hausse des prix du fuel. - Proposition de clôture de la procédure de l'article 93 § 2 CEE. Proposition de M. LARDINOIS. (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly