SEC(1975)3936 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 3197/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 440/75 posée par M. DONDELINGER sur la responsabilité des chefs d'entreprise en cas d'accident de travail projet établi par Dr HILLERY

Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3936
Original Reference Code
SEC(1975)3936
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1975/0113
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 3197/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 440/75 posée par M. DONDELINGER sur la responsabilité des chefs d'entreprise en cas d'accident de travail projet établi par Dr HILLERY (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 3197/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 440/75 posée par M. DONDELINGER sur la responsabilité des chefs d'entreprise en cas d'accident de travail projet établi par Dr HILLERY (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEUDRE ECRITE ACCELEREE N° 3197/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 440/75 posée par M. DONDELINGER sur la responsabilité des chefs d'entreprise en cas d'accident de travail projet établi par Dr HILLERY (DEU)

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