Volume 1975/0114
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/11/1975
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3224/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 432/75 posée par M. LABAN sur les mesures nationales touchant la libre circulation au sein de la Communauté de produits agricoles ne faisant pas l'objet d'organisations communes de marché projet établi par MM. LARDINOIS et GUNDELACH. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 3224/75 ACCELEREE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 432/75 posée par M. LABAN sur les mesures nationales touchant la libre circulation au sein de la Communauté de produits agricoles ne faisant pas l'objet d'organisations communes de marché projet établi par M. LARDINOIS et GUNDELACH. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE ACCELEREE N° 3224/75 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 432/75 posée par M. LABAN sur les mesures nationales touchant la libre circulation au sein de la Communauté de produits agricoles ne faisant pas l'objet d'organisations communes de marché projet établi par M. LARDINOIS et GUNDELACH. (DEU)

English, French, German