SEC(1975)3953 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3219/75 Objet : aménagement interne des dotations budgétaires entre la Commission et l'Office des publications - habilitation
SEC(1975)3953 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3219/75 Objet : aménagement interne des dotations budgétaires entre la Commission et l'Office des publications - habilitation
Document date: [1975]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1975)3953
Original Reference Code
SEC(1975)3953
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1975/0113
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/11/1975
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 3219/75 Objet : aménagement interne des dotations budgétaires entre la Commission et l'Office des publications - habilitation (FRA)
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