Dossier de procédure original: affaire 273/86
Documents from [1986] to [1987]Identity Statement
2 cm
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Dossier de procédure original: schriftelijke procedure, doorhaling in het register
Parties: Atletiekvereniging "N.E.A. - Volharding" contre Inspecteur der Invoerrechten en Accijnzen, te Alkmaar.
Demande de décision préjudicielle - Gerechtshof te Amsterdam.
Taxe sur la valeur ajoutée.
Ordonnance de radiation de la Cour du 8 avril 1987.
Langue de procédure: NL
273/86
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Textual