Dossier de procédure original 3: affaire 104/85 (affaires jointes 89/85, 104/85, 114/85, 116/85, 117/85 et 125/85 à 129/85)
Dossier de procédure original 3: affaire 104/85 (affaires jointes 89/85, 104/85, 114/85, 116/85, 117/85 et 125/85 à 129/85)
Documents from [1975] to [1995]
Identity Statement
4 cm
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Dossier de procédure original: oral procedure, costs - Volume III sur III
Parties: Bowater Incorporated contre Commission of the EC.
Concurrence. Taxation des dépens.
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 31 mars 1993. Ordonnance de la Cour (première chambre) du 15 février 1995 de l'affaire 104/85.
Langue de procédure: EN
89/85, 104/85, 114/85, 116/85, 117/85, 125/85, 126/85, 127/85, 128/85, 129/85
Conditions of Access and Use
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English
Textual
Allied Materials
Notes
D'autres volumes des affaires jointes 89/85, 104/85, 114/85, 116/85, 117/85 et 125/85 à 129/85 sont classés au niveau des affaires 89/85, 114/85, 116/85, 117/85 et 125/85 à 129/85.
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