Dossier de procédure original 4: affaire 89/85 KOSTEN (affaires jointes 89/85, 104/85, 114/85, 116/85, 117/85 et 125/85 à 129/85)
Dossier de procédure original 4: affaire 89/85 KOSTEN (affaires jointes 89/85, 104/85, 114/85, 116/85, 117/85 et 125/85 à 129/85)
Documents from [1985] to [1995]
Identity Statement
4 cm
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Dossier de procédure original: Urteil, Kosten - Volume IV sur IV
Parties: A. Ahlström Osakeyhtiö et autres contre Kommission der EG.
Taxation des dépens. Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 31 mars 1993.
Ordonnance de la Cour (première chambre) du 9 novembre 1995.
Langue de procédure: DE
89/85 KOSTEN
Conditions of Access and Use
La consultation est soumise à un examen préalable des demandes par la CJUE, cette dernière prenant notamment en considération la protection de la vie privée, les intérêts commerciaux et le secret du délibéré. Le délai de réponse varie en fonction de la complexité et du volume du dossier.
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German
Textual
Allied Materials
Notes
D'autres volumes des affaires jointes 89/85, 104/85, 114/85, 116/85, 117/85 et 125/85 à 129/85 sont classés au niveau des affaires 104/85, 114/85, 116/85, 117/85 et 125/85 à 129/85. L'original de l'ordonnance est classé dans ce volume.
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