Dossier de procédure original 1: affaire 89/85 (affaires jointes 89/85, 104/85, 114/85, 116/85, 117/85 et 125/85 à 129/85)
Dossier de procédure original 1: affaire 89/85 (affaires jointes 89/85, 104/85, 114/85, 116/85, 117/85 et 125/85 à 129/85)
Documents from [1976] to [1989]
Identity Statement
6 cm
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Dossier de procédure original: Schriftliches Verfahren - Volume I sur IV
Parties: A. Ahlström Osakeyhtiö et autres contre Kommission der EG.
Pratiques concertées entre entreprises établies dans des pays tiers portant sur les prix de vente à des acheteurs établis dans la Communauté.
Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 31 mars 1993.
Langue de procédure: DE
89/85, 104/85, 114/85, 116/85, 117/85, 125/85, 126/85, 127/85, 128/85, 129/85
Conditions of Access and Use
La consultation est soumise à un examen préalable des demandes par la CJUE, cette dernière prenant notamment en considération la protection de la vie privée, les intérêts commerciaux et le secret du délibéré. Le délai de réponse varie en fonction de la complexité et du volume du dossier.
Les demandes sont à envoyer à l'adresse suivante : mailto:archiv@eui.eu
German
Textual
Allied Materials
Notes
D'autres volumes des affaires jointes 89/85, 104/85, 114/85, 116/85, 117/85 et 125/85 à 129/85 sont classés au niveau des affaires 104/85, 114/85, 116/85, 117/85 et 125/85 à 129/85.
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