Dossier de procédure original: affaire 90/84
Documents from [1937] to [1985]Identity Statement
2 cm
Paper
Mathevon, Valerie; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Dossier de procédure original: fase scritta, istruzione, fase orale, rinuncia agli atti, ordinanza
Parties: Finsider Società finanziara siderurgica per azioni (SpA) contre Commissione delle CE.
Sidérurgie - Quotas de production.
Ordonnance de radiation de la Cour du 2 juillet 1985.
Langue de procédure: IT
90/84
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Textual