COM(1989)442
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (microélectronique et secteurs connexes) (présentée par la Commission)
COM(1989)442
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (microélectronique et secteurs connexes) (présentée par la Commission)
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-COM(1989)0442.COM(1989)0442_2
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COM(1989)442/2
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Brouet, Agnes
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 21/09/1989
Propuesta de REGLAMENTO (CEE) DEL CONSEJO por el que se suspenden temporalmente los derechos autónomos del arancel aduanero común sobre un determinado número de productos industriales (microelectrónica y sectores conexos) (presentada por la Comisión) (SPA)
Proposta de REGULAMENTO (CEE) DO CONSELHO que suspende temporariamente os direitos autónomos da Pauta Aduaneira Comum para certo número de produtos industriais (microelectrónica e sectores conexos) (Apresentada pela Comissão) (POR)
Forslag til RÅDETS FORORDNING (EØF) om midlertidig suspension af de autonome satser i Den Fælles Toldtarif for en række industrivarer (mikroelektronik og beslægtede områder) (forelagt af Kommissionen) (DAN)
Πρόταση ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΥ (ΕΟΚ) ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ για την προσωρινή αναστολή των αυτόνομων δασμών του κοινού δασμολογίου για έναν ορισμένο αριθμό βιομηχανικών προϊόντων (τομέας μικροηλεκτρονικής και συναφείς τομείς) (υποβληθείσα από την Επιτροπή) (ELL)
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Danish, Greek, Portuguese, Spanish
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COM(1989)0435 COM(1989)435 Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne concernant le commerce et la coopération commerciale et économique (présentée par la Commission) Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne concernant le commerce et la coopération commerciale et économique (présentée par la Commission)
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