CEUE_SEGE-COM(1989)0419
COM(1989)419
Proposition modifiée de REGLEMENT DU CONSEIL portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE)
CEUE_SEGE-COM(1989)0419
COM(1989)419
Proposition modifiée de REGLEMENT DU CONSEIL portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE)
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-COM(1989)0419
Original Record Code
COM(1989)419
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Bonini, Gherardo
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Date indicative : 21/08/1989
Proposition modifiée de REGLEMENT DU CONSEIL portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE) (FRA)
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French
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Abstract:
Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Proposition modifiée; Travaux du Conseil
Reference Code:
CM2/1989-00402/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1989_00402_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1988 to 1989
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