COM(1989)419
Proposition modifiée de REGLEMENT DU CONSEIL portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE)
COM(1989)419
Proposition modifiée de REGLEMENT DU CONSEIL portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE)
Document date: [1989]
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Date indicative : 21/08/1989
Proposition modifiée de REGLEMENT DU CONSEIL portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE) (FRA)
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Related Entries
CM2/1989-00402/001
(1988 to 1989)
Règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil du 25.09.1989 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine.
Voir aussi dossier CM2 1988 "Communication de la Commission
...
Copie certifiée conforme; Procédure écrite; Proposition de la Commission; Proposition modifiée; Travaux du Conseil
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