COM(1989)442
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (microélectronique et secteurs connexes) (présentée par la Commission)
COM(1989)442
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (microélectronique et secteurs connexes) (présentée par la Commission)
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 21/09/1989
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (microélectronique et secteurs connexes) (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) temporarily suspending the autonomous Common Customs Tariff duty on certain industrial products (microelectronics and related sectors) (presented by the Commission) (ENG)
Vorschlag für eine VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur zeitweiligen Aussetzung der autonomen Zollsätze des Gemeinsamen Zolltarifs für einige industrielle Waren (Mikroelektronik und verwandte Bereiche) (von der Kommission vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD houdende tijdelijke schorsing van de autonome rechten van het gemeenschappelijk douanetarief op een aantal industriële produkten (micro-elektronica en aanverwante sectoren) (door de Commissie ingediend) (NLD)
Proposta di REGOLAMENTO (CEE) DEL CONSIGLIO recante sospensione temporanea dei dazi autonomi della tariffa doganale comune per un certo numero di prodotti industriali (microelettronica e settori affini) (presentata dalla Commissione) (ITA)
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
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COM(1989)0434 COM(1989)434 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 86/465/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (République fédérale d'Allemagne) Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (France) Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 81/645/CEE relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Grèce) (présentées par la Commission)
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COM(1989)0435 COM(1989)435 Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne concernant le commerce et la coopération commerciale et économique (présentée par la Commission) Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un Accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne concernant le commerce et la coopération commerciale et économique (présentée par la Commission)
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COM(1989)0436 COM(1989)436 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'Accord entre la Conféderation suisse et la Communauté économique européenne concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie COM(89)436 final - SYN 220 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à l'application de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie COM(89) 436 final - SYN 221 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL arrêtant des dispositions particulières pour l'application des Articles 36 et 37 bis de l'Accord entre la Communauté Economique Européenne et la Confédération Suisse concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie COM(89) 436 final - SYN 222 (présentées par la Commission)
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COM(1989)0442 COM(1989)442 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels (microélectronique et secteurs connexes) (présentée par la Commission)
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COM(1989)0445 COM(1989)445 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'Accord portant création du Fonds Commun pour les produits de base (présentée par la Commission)
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COM(1989)0449 COM(1989)449 Secteur des céréales - prélèvement de coresponsabilité RAPPORT sur le système de prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (présentés par la Commission)
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COM(1989)0452 COM(1989)452 Numéro d'appel d'urgence unique pour toute l'europe Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la création d'un numéro d'appel d'urgence unique pour toute l'Europe (présentée par la Commission)
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COM(1989)0463 COM(1989)463 Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres sur la prorogation intérimaire du protocole annexé à l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la république de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période allant du 8 août 1989 jusqu'au 31 décembre 1989. (présentée par la Commission) Secteur de la pêche - accord avec la République de Guinée
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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