COM(1988)110
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour un produit industriel (présentée par la Commission)
COM(1988)110
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour un produit industriel (présentée par la Commission)
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 04/03/1988
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour un produit industriel (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) temporarily suspending the autonomous Common Customs Tariff duty on an industrial product (submitted by the Commission) (ENG)
Vorschlag für eine VERORDNUNG (EWG) DES RATES zur zeitweiligen Aussetzung der autonomen Zollsätze des Gemeinsamen Zolltarifs für eine Ware des industriellen Bereichs (Vorlage der Kommission) (DEU)
Voorstel voor een VERORDENING (EEG) VAN DE RAAD houdende tijdelijke schorsing van de autonome rechten van het gemeenschappelijk douanetarief voor een industrieel produkt (door de Commissie voorgesteld) (NLD)
Proposta di REGOLAMENTO (CEE) DEL CONSIGLIO recante sospensione temporanea dei dazi autonomi della tariffa doganale comune per un prodotto industriale (presentata dalla Commissione) (ITA)
Propuesta de REGLAMENTO (CEE) DEL CONSEJO por el que se suspenden temporalmente los derechos autónomos del arancel aduanero común sobre un producto industrial (presentada por la Comisión) (SPA)
Proposta de REGULAMENTO (CEE) DO CONSELHO que suspende temporariamente os direitos autónomos da pauta aduaneira comum para um produto industrial (Apresentada pela Comissão) (POR)
Forslag til RÅDETS FORORDNING (EØF) om midlertidig suspension af den autonome sats i Den Fælles Toldtarif for en industrivare (forelagt af Kommissionen) (DAN)
Πρόταση ΚΑΝΟΝΙΣΜΟΥ (EOK) ΤΟΥ ΣΥΜΒΟΥΛΙΟΥ για την προσωρινή αναστολή των αυτόνομων δασμών του κοινού δασμολογίου για ένα βιομηχανικό προϊόν (υποβληθείσα από την Επιτροπή) (ELL)
Conditions of Access and Use
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Allied Materials
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COM(1988)0087 COM(1988)87 RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AU 31 DÉCEMBRE 1987 (Sections I, II, IV et V – Autres institutions) RAPPORT SUR L'EXÉCUTION DU BUDGET DE LA COMMISSION AU 31 DÉCEMBRE 1987 (Section III - Commission)
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COM(1988)0094 COM(1988)94 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant pour la période du 29 février 1988 au 28 février 1990 les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la contrepartie financière prévus dans l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période du 29 février 1988 au 28 février 1990 (présentée par la Commission) Pêche au large de la côte sénégalaise (29/2/88 au 28/2/1990)
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COM(1988)0097 COM(1988)97 Proposition modifiée d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL sur le contrôle des opérations de concentration entre entreprises (présentée par la Commission, en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du Traité CEE) CONCURRENCE - Proposition modifiée d'un règlement (CEE) du Conseil sur le contrôle des opérations de concentration entre entreprises (doc. COM(88) 97) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 26 février 1988
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COM(1988)0099 COM(1988)99 DEUXIEME RAPPORT DE LA COMMISSION sur l'application du règlement (CECA, CEE, EURATOM) n° 2892/77 du Conseil du 19 décembre 1977 - portant application, pour les ressources propres TVA, de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés - modifié et prorogé en dernier lieu par le règlement (CECA, CEE, EURATOM) n° 3735/85 du Conseil du 20 décembre 1985 Proposition de REGLEMENT (CECA, CEE, EURATOM) DU CONSEIL concernant le régime uniforme définitif de perception des ressources propres TVA (présentée par la Commission)
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COM(1988)0104 COM(1988)104 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole additionnel à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Arabe Syrienne RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République Arabe Syrienne à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté Projet de PROTOCOLE à l'accord entre les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la République Arabe Syrienne à la suite de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté (présentés par la Commission)
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COM(1988)0114 COM(1988)114 PROMOTION ET FINANCEMENT DE LA COOPERATION TECHNOLOGIQUE ET INDUSTRIELLE TRANSNATIONALE (Communication de la Commission)
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COM(1988)0120 COM(1988)120 PROPOSITIONS DE LA COMMISSION concernant la fixation de prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1988/1989) VOLUME III PROPOSITIONS DE LA COMMISSION concernant la fixation de prix de produits agricoles et de certaines mesures connexes (1988/89) VOLUME II (conséquences financières) PROPOSITIONS DE LA COMMISSION concernant la fixation des prix des produits agricoles et certaines mesures connexes (1988/89) VOLUME I Exposé des motifs
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COM(1988)0124 COM(1988)124 Proposition de Directive du Conseil modifiant pour la deuxième fois la Directive 82/501/CEE concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles (Communication de M. CLINTON DAVIS) PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL MODIFIANT POUR LA DEUXIEME FOIS LA DIRECTIVE 82/501/CEE CONCERNANT LES RISQUES D'ACCIDENTS MAJEURS DE CERTAINES ACTIVITES INDUSTRIELLES (présentée par la Commission)
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COM(1988)0127 COM(1988)127 RAPPORT DE LA COMMISSION sur l'évolution prévisible des plantations et replantations de vignes dans la Communauté et sur la relation existant entre la production et les utilisations dans le secteur viti-vinicole (campagne 1984/85)
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COM(1988)0134 COM(1988)134 TROISIEME RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN concernant la mise en oeuvre du Livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur
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01 BAC 94/1985 - Législation communautaire : préparation de directives et directives concernant les politiques communautaires
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02 BAC 55/1991 - Accords de coopération de l’Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) avec des pays tiers et des organisations internationales
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