Rapport I. sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de pêche sous la forme d'un procès-verbal agréé, d'un échange de lettres, d'un échange de notes et de leurs annexes, conclu entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada (COM(95)0251 - C4-0338/95 - 95/0144(CNS)); II. sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1956/88 du 9 juin 1988 fixant les modalités d'application du programme d'inspection commune internationale adopté par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (NAFO) (COM(95)0266 - C4-0330/95 - 95/0150(CNS)); III. sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 189/92 fixant les modalités d'application de certaines mesures de contrôle adoptées par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (NAFO) (COM(95)0266 - C4-0331/95 - 95/0151(CNS)); IV. sur la proposition de règlement du Conseil établissant un programme pilote d'observation de l'Union européenne applicable aux bâteaux de pêche de la Communauté qui opèrent dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (NAFO) (COM(95) 0266 - C4-0332/95 - 95/0152/95(CNS)); V. sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant pour la seconde fois le règlement (CE) n° 3366/94 du Conseil, du 20 décembre 1994, fixant pour 1995 certaines mesures de conservation et de gestion des ressources halieutiques dans la zone de réglementation définie dans la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (COM(95)0266 - C4-0333/95 - 95/0901(CNS)) - Commission de la pêche . Rapporteur : M. hugh R. McMahon

Rapport I. sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de pêche sous la forme d'un procès-verbal agréé, d'un échange de lettres, d'un échange de notes et de leurs annexes, conclu entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada (COM(95)0251 - C4-0338/95 - 95/0144(CNS)); II. sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1956/88 du 9 juin 1988 fixant les modalités d'application du programme d'inspection commune internationale adopté par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (NAFO) (COM(95)0266 - C4-0330/95 - 95/0150(CNS)); III. sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 189/92 fixant les modalités d'application de certaines mesures de contrôle adoptées par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (NAFO) (COM(95)0266 - C4-0331/95 - 95/0151(CNS)); IV. sur la proposition de règlement du Conseil établissant un programme pilote d'observation de l'Union européenne applicable aux bâteaux de pêche de la Communauté qui opèrent dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (NAFO) (COM(95) 0266 - C4-0332/95 - 95/0152/95(CNS)); V. sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant pour la seconde fois le règlement (CE) n° 3366/94 du Conseil, du 20 décembre 1994, fixant pour 1995 certaines mesures de conservation et de gestion des ressources halieutiques dans la zone de réglementation définie dans la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (COM(95)0266 - C4-0333/95 - 95/0901(CNS)) - Commission de la pêche . Rapporteur : M. hugh R. McMahon