Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période du 2 octobre 1994 au 1er octobre 1996 - (COM(94)0514-C4-0019/95-94/0269(CNS)) - Commission de la pêche - Rapporteur : Nicole Pery
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et la République du Sénégal concernant la pêche au large de la côte sénégalaise pour la période du 2 octobre 1994 au 1er octobre 1996 - (COM(94)0514-C4-0019/95-94/0269(CNS)) - Commission de la pêche - Rapporteur : Nicole Pery
Document date: [1995]
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HAEU Reference Code
PE4-27828
Original Reference Code
PE4 AP RP/PECH.1994 A4-0093/95
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
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Textual
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