Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant, pour la période du 18 janvier 1996 au 17 janvier 1999, les possibilités de pêche et la contribution financière prévues par l'accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles - COM(96)0131-C4-0268/96-96/0089(CNS) - Commission de la pêche - Rapporteur : ABOVILLE D', Gérard
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant, pour la période du 18 janvier 1996 au 17 janvier 1999, les possibilités de pêche et la contribution financière prévues par l'accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles concernant la pêche au large des Seychelles - COM(96)0131-C4-0268/96-96/0089(CNS) - Commission de la pêche - Rapporteur : ABOVILLE D', Gérard
Document date: [1996]
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HAEU Reference Code
PE4-27853
Original Reference Code
PE4 AP RP/PECH.1994 A4-0271/96
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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