Procès-verbaux des séances plénières

Documents from [1994] to [1999]

Identity Statement

HAEU Reference Code
PE4.AP-SP
Original Reference Code
PE4.AP-SP
Extent and Medium

88 dossiers

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

La série s'organise autour de deux pièces maîtresses : le procès-verbal qui conserve par écrit les propos des représentants et le compte-rendu analytique qui présente le contenu des débats de manière plus détaillée.
Le procès-verbal des séances plénières se compose tout d'abord d'une page de garde où apparaissent notamment le numéro et la nature (ordinaire ou extraordinaire) de la session, la date de la séance et le numéro du procès-verbal. Le nom du Président et l'heure d'ouverture de la séance apparaissent sur la page suivante, tandis que l'heure de clôture est notée sur la dernière page du procès-verbal.
Les autres documents présents dans les dossiers de la série (proposition de résolution, lettre, discours, ordre du jour, lettre de transmission d'une résolution, texte adopté, motion, feuilles de signature des procès-verbaux par le Secrétaire Général et le Président de l'Assemblée etc.) sont liés au procès-verbal.

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish

Type of Archival Materials

Textual

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