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Rapport I. sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion d'un accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la république de Lettonie (COM(96)0343 - C4- 0478/96 - 96/0178/96(CNS)); II. sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion d'un accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la république d'Estonie (COM(96) 0355 - C4-0479/96 - 96/0187/96(CNS)); III. sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion d'un accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la république de Lituanie (COM(96)0356 - C4-0480/96 - 96/0201/96(CNS)) - Commission de la pêche - Rapporteur : Heinz, Kindermann
Rapport I. sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion d'un accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la république de Lettonie (COM(96)0343 - C4- 0478/96 - 96/0178/96(CNS)); II. sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion d'un accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la république d'Estonie (COM(96) 0355 - C4-0479/96 - 96/0187/96(CNS)); III. sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion d'un accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la république de Lituanie (COM(96)0356 - C4-0480/96 - 96/0201/96(CNS)) - Commission de la pêche - Rapporteur : Heinz, Kindermann
Document date: [1996]
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HAEU Reference Code
PE4-27858
Original Reference Code
PE4 AP RP/PECH.1994 A4-0363/96
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
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Textual
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