Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, pour la période du 16 juin 1995 au 15 juin 1997 (COM(95)0427 -C4-0465/95 - 95/0233(CNS)) - Commission de la pêche. Rapporteur : CUNHA Arlindo
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau concernant la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau, pour la période du 16 juin 1995 au 15 juin 1997 (COM(95)0427 -C4-0465/95 - 95/0233(CNS)) - Commission de la pêche. Rapporteur : CUNHA Arlindo
Document date: [1995]
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HAEU Reference Code
PE4-27838
Original Reference Code
PE4 AP RP/PECH.1994 A4-0323/95
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
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Textual
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