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Rapport sur I. la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord en matière de pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part - (COM(94)0392 - C4-0174/94); II.la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du troisième protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté européenne, d'une part et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part - (COM(94)0393 - C4-0177/94) - Commission de la pêche - Rapporteur : Brigitte LANGENHAGEN
Rapport sur I. la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord en matière de pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part - (COM(94)0392 - C4-0174/94); II.la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du troisième protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté européenne, d'une part et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part - (COM(94)0393 - C4-0177/94) - Commission de la pêche - Rapporteur : Brigitte LANGENHAGEN
Document date: [1994]
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HAEU Reference Code
PE4-27813
Original Reference Code
PE4 AP RP/PECH.1994 A4-0074/94
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Type of Archival Materials
Textual
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