Rapport sur I. la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord en matière de pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part - (COM(94)0392 - C4-0174/94); II.la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du troisième protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté européenne, d'une part et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part - (COM(94)0393 - C4-0177/94) - Commission de la pêche - Rapporteur : Brigitte LANGENHAGEN
Rapport sur I. la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord en matière de pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part - (COM(94)0392 - C4-0174/94); II.la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du troisième protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté européenne, d'une part et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local du Groenland, d'autre part - (COM(94)0393 - C4-0177/94) - Commission de la pêche - Rapporteur : Brigitte LANGENHAGEN
Document date: [1994]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE4-27813
Original Reference Code
PE4 AP RP/PECH.1994 A4-0074/94
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly