Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la république de Guinée Equatoriale sur la pêche au large de la Guinée Equatoriale pour la période du 1er juillet 1994 au 30 juin 1997 - (COM(94)0387 - C4-0175/94 - 94/0207 (CNS)) - Commission de la pêche - Rapporteur VARELA SUANZES-CARPEGNA DANIEL
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la république de Guinée Equatoriale sur la pêche au large de la Guinée Equatoriale pour la période du 1er juillet 1994 au 30 juin 1997 - (COM(94)0387 - C4-0175/94 - 94/0207 (CNS)) - Commission de la pêche - Rapporteur VARELA SUANZES-CARPEGNA DANIEL
Document date: [1995]
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HAEU Reference Code
PE4-27820
Original Reference Code
PE4 AP RP/PECH.1994 A4-0017/95
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
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