Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contribution financière prévues par l'accord entre la Communauté européenne et la république fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores, pour la période allant du 20 juillet 1994 au 19 juillet 1997 - (COM94)390 final - C4-0168/94 - 94/0205(CNS)) - Commission de la pêche - Rapporteur MACARTNEY WILLIAM JOHN ALLAN
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contribution financière prévues par l'accord entre la Communauté européenne et la république fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores, pour la période allant du 20 juillet 1994 au 19 juillet 1997 - (COM94)390 final - C4-0168/94 - 94/0205(CNS)) - Commission de la pêche - Rapporteur MACARTNEY WILLIAM JOHN ALLAN
Document date: [1995]
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HAEU Reference Code
PE4-27821
Original Reference Code
PE4 AP RP/PECH.1994 A4-0031/95
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
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Textual
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