Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République d'Angola sur la pêche au large de l'Angola, pour la période du 3 mai 1994 au 2 mai 1996 - (COM(94)0211-C4-00051/94-94/0133(CNS)) - Commission de la pêche - Rapporteur : M. José, Apolinário
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République d'Angola sur la pêche au large de l'Angola, pour la période du 3 mai 1994 au 2 mai 1996 - (COM(94)0211-C4-00051/94-94/0133(CNS)) - Commission de la pêche - Rapporteur : M. José, Apolinário
Document date: [1994]
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HAEU Reference Code
PE4-27812
Original Reference Code
PE4 AP RP/PECH.1994 A4-0034/94
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Type of Archival Materials
Textual
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