Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la république de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 01/01/1994 au 31/12/1995 (COM(94)0138 - C4-0043/94 - 94/0118(CNS)) - Commission de la pêche - Rapporteur : Patricia McKenna
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la république de Guinée concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 01/01/1994 au 31/12/1995 (COM(94)0138 - C4-0043/94 - 94/0118(CNS)) - Commission de la pêche - Rapporteur : Patricia McKenna
Document date: [1994]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE4-27816
Original Reference Code
PE4 AP RP/PECH.1994 A4-0087/94
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly