Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux objectifs et modalités visant à restructurer, pour la période allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1996, le secteur de la pêche de la Suède et de la Finlande en vue d'atteindre de manière durable un équilibre entre les ressources et leur exploitation (COM(95)0198 -C4-0264/95 - 95/0102(CNS) - Commission de la pêche - Rapporteur : OLSSON Karl-Erik
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux objectifs et modalités visant à restructurer, pour la période allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1996, le secteur de la pêche de la Suède et de la Finlande en vue d'atteindre de manière durable un équilibre entre les ressources et leur exploitation (COM(95)0198 -C4-0264/95 - 95/0102(CNS) - Commission de la pêche - Rapporteur : OLSSON Karl-Erik
Document date: [1995]
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HAEU Reference Code
PE4-27834
Original Reference Code
PE4 AP RP/PECH.1994 A4-0253/95
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Type of Archival Materials
Textual
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