Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la république de Côte d'Ivoire sur la pêche au large de la Côte d'Ivoire pour la période du 1er juillet 1994 au 30 juin 1997 - (COM(94)0385- C4-0169/94 - 94/0202(CNS)) - Commission de la pêche - Rapporteur ROUBATIS YOANNIS
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion du protocole fixant les droits de pêche et la compensation financière prévus dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la république de Côte d'Ivoire sur la pêche au large de la Côte d'Ivoire pour la période du 1er juillet 1994 au 30 juin 1997 - (COM(94)0385- C4-0169/94 - 94/0202(CNS)) - Commission de la pêche - Rapporteur ROUBATIS YOANNIS
Document date: [1995]
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HAEU Reference Code
PE4-27825
Original Reference Code
PE4 AP RP/PECH.1994 A4-0052/95
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
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Textual
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