Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à une conclusion du complément au protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie, pour la période du 15 novembre 1995 au 31 juillet 1996 commission de la pêche - (COM(95)0726 - C4-0114/96 - 96-0005(CNS)) - Rapporteur GIRAO PEREIRA JOSE
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à une conclusion du complément au protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie concernant la pêche au large de la Mauritanie, pour la période du 15 novembre 1995 au 31 juillet 1996 commission de la pêche - (COM(95)0726 - C4-0114/96 - 96-0005(CNS)) - Rapporteur GIRAO PEREIRA JOSE
Document date: [1996]
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HAEU Reference Code
PE4-27846
Original Reference Code
PE4 AP RP/PECH.1994 A4-0120/96
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Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
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