Documents et procès-verbaux des séances du comité économique de la commission pour la Communauté politique européenne

Documents from 26 February 1954 to 06 July 1954

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM1-115
Original Reference Code
CM1 CECA_CPE_00023_005
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Avant-projet de formules de synthèse, 01.03.1954; Avis du Conseil Central de l'Economie concernant les compétences économiques et sociales de la Communauté politique européenne, 25.03.1954; Compte rendu des travaux effectués par le comité économique au cours de la période du 12.05 au 06.07.1954; Déclaration de la délégation française à insérer au début du chapitre II du rapport, 04.03.1954; Déclaration de la délégation française, 04.03.1954; Déclarations des délégations relatives à la partie III du rapport, 03.03.1954; Document sur la concurrence et le mécanisme des prix, 26.02.1954; Exposé analytique des travaux effectués dans le domaine économique au cours de la période du 7.01 au 05.03.1954; Liste des délégués du groupe de travail économique, 20.04.1954; Note de la délégation allemande sur la suppression des mesures et pratiques faussant la concurrence; Note de la délégation allemande sur la suppression des mesures et pratiques faussant la concurrence, 28.02.1954; Note de la délégation allemande sur les mesures en vue de la réalisation du Marché commun, 01.03.1954; Nouvelle déclaration de la délégation allemande concernant les politiques économique, financière, sociale et monétaire, 03.03.1954; Principes sur le système de sauvegarde et le Fonds européen; Résumé présenté par la délégation belge et relatif aux observations formulées par les délégations en matière de coordination économique

Keywords

ST_263_1954_INIT; ST_264_1954_INIT; ST_265_1954_INIT; ST_269_1954_INIT; ST_270_1954_INIT; ST_273_1954_INIT; ST_275_1954_INIT; ST_276_1954_INIT; ST_278_1954_INIT; ST_279_1954_INIT; ST_280_1954_INIT; ST_281_1954_INIT; ST_282_1954_INIT; ST_285_1954_INIT; ST_507_1954_INIT; ST_513_1954_INIT; ST_537_1954_INIT; ST_544_1954_INIT; ST_545_1954_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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