Documents et procès-verbaux des séances du comité économique de la commission pour la Communauté politique européenne
Documents et procès-verbaux des séances du comité économique de la commission pour la Communauté politique européenne
Documents from 26 February 1954 to 06 July 1954
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Avant-projet de formules de synthèse, 01.03.1954; Avis du Conseil Central de l'Economie concernant les compétences économiques et sociales de la Communauté politique européenne, 25.03.1954; Compte rendu des travaux effectués par le comité économique au cours de la période du 12.05 au 06.07.1954; Déclaration de la délégation française à insérer au début du chapitre II du rapport, 04.03.1954; Déclaration de la délégation française, 04.03.1954; Déclarations des délégations relatives à la partie III du rapport, 03.03.1954; Document sur la concurrence et le mécanisme des prix, 26.02.1954; Exposé analytique des travaux effectués dans le domaine économique au cours de la période du 7.01 au 05.03.1954; Liste des délégués du groupe de travail économique, 20.04.1954; Note de la délégation allemande sur la suppression des mesures et pratiques faussant la concurrence; Note de la délégation allemande sur la suppression des mesures et pratiques faussant la concurrence, 28.02.1954; Note de la délégation allemande sur les mesures en vue de la réalisation du Marché commun, 01.03.1954; Nouvelle déclaration de la délégation allemande concernant les politiques économique, financière, sociale et monétaire, 03.03.1954; Principes sur le système de sauvegarde et le Fonds européen; Résumé présenté par la délégation belge et relatif aux observations formulées par les délégations en matière de coordination économique
ST_263_1954_INIT; ST_264_1954_INIT; ST_265_1954_INIT; ST_269_1954_INIT; ST_270_1954_INIT; ST_273_1954_INIT; ST_275_1954_INIT; ST_276_1954_INIT; ST_278_1954_INIT; ST_279_1954_INIT; ST_280_1954_INIT; ST_281_1954_INIT; ST_282_1954_INIT; ST_285_1954_INIT; ST_507_1954_INIT; ST_513_1954_INIT; ST_537_1954_INIT; ST_544_1954_INIT; ST_545_1954_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.