Documents et procès-verbaux des séances du comité institutionnel de la commission pour la Communauté politique européenne
Documents et procès-verbaux des séances du comité institutionnel de la commission pour la Communauté politique européenne
Documents from 08 February 1954 to 16 February 1954
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Document de travail sur la proposition belge concernant les adhésions; Note de la délégation allemande concernant les liaisons entre la Chambre des peuples, les parlements nationaux et l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe; Note de la délégation allemande sur la question de la nationalité allemande; Projet de questionnaires; Projet de rédaction nouvelle des points du rapport intérimaire réexaminés à la lumière des observations du comité de direction; Projet présenté par la délégation néerlandaise et concernant les questions à poser aux membres du groupe de travail de l'Assemblée ad hoc relativement au budget de la Communauté; Projet révisé; Propositions de la délégation belge concernant les adhésions; Questions additionnelles; Texte de
ST_182_1954_REV; ST_191_1954_INIT; ST_192_1954_INIT; ST_194_1954_INIT; ST_196_1954_REV; ST_206_1954_REV; ST_207_1954_REV; ST_208_1954_INIT; ST_212_1954_INIT; ST_218_1954_REV+
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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