Installation, composition et procédures principales des institutions de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier)
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM1.A.C
Original Reference Code
CM1.CEO.C
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Ici des dossiers concernant la création et mise en place des institutions de la Communauté ; aussi les règles et procédure de base pour leur fonctionnement.
Pour le fonctionnement et la gestion courant de ces institutions, voir sous CM1.GAC Gouvernance et administration communautaire et interinstitutionnelle.
Pour le fonctionnement et la gestion courant de seul le Conseil, voir sous CM1.GAI gouvernance et administration interne.
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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