CM1 CM1 CECA (Conseil spécial des ministres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier) 1952–1967

Documents from [1952] to [1967]

Identity Statement

Reference Code
CM1
Extent and Medium

4782 dossiers

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Ce fonds est constitué des archives du Conseil spécial des ministres de la CECA (Communauté européenne du Charbon et de l’acier) de la période du 01.01.1952 au 30.06.1967.

La date de début est celle de l’entrée en vigueur du Traité de Paris (souvent dit Traité CECA), qui a donné lieu à la Communauté. La date finale est le dernier jour avant la fusion des exécutifs et des Conseils des trois Communautés européennes de l’époque. Cette date de clôture a été considéré opportun, parce qu’à partir du 01.07.1967, et la base légale, et la constitution des fonds d’archives au sein du Conseil ont considérablement changés. Ainsi est disparu la qualification de « spécial » qui auparavant a porté le Conseil de ministres de la CECA. Également à partir de ce moment-là, toutes les sessions du Conseil des ministres, s’ils ont concerné une seule Communauté, ou deux, ou toutes les trois en même temps, font part d’une même série d’archives. Des autres exemples sont la Cocor (Commission de coordination) de la CECA, qui a été intégré dans le Coreper (Comité des représentants permanents), pendant que des autres organes, comme le Comité des intérêts communs des institutions communautaires, ont cessés d’exister.

Pour les sessions du Conseil et les réunions du Coreper à partir du 01.07.1967, voir le fonds CM2.

Pour la continuation des archives de la CECA, proprement dit, jusqu’à la cessation de cette Communauté en 2002, voir le fonds CM10.

La délimitation entre les deux fonds CM1 et CM10 s'est fait selon la principe d'année de référence de dossier. Bien qu'un dossier peut contenir des documents qui datent des années précédentes ou suivantes, chaque dossier dans les fonds d'archives du Conseil est doté avec la métadonnée d'une seule année, dit de référence, sur base des quelques principes assez simples. Ainsi, quand un dossier concerne une réunion d'un organe, ou une décision du Conseil, c'est l'année de sa date qui compte. Pour un dossier de gestion financière, c'est l'année comptable concernée. Et quand il n'y a rien d'autre qui permet de trancher, l'année de référence est celle du document le plus récent dans le dossier. Pour la délimitation CM1/CM10, ces principes ont bien entendu été appliqués de façon semestrielle plutôt qu'annuelle.

Or, comme déjà mentionné, le contenu d'un dossier n'est pas limité aux documents datant de son année de référence. Ceci a pour conséquent qu'il y a dans certains dossiers de ces deux fonds des documents datés hors de sa période de couverture, parfois même par des nombreuses années.

La description du fonds CM1 ci-présente est une refonte d’une précédente, et a été crée selon un nouveau modèle de description/plan d’archives. Or, elle n’a donné lieu a aucun réaménagement du rayonnement des dossiers papier, ou du contenu du fonds. La clé pour retrouver l’instance physique d’un de ces dossiers est donc son code unique, qui correspond à l’ordre de rayonnement (tel qu’établi par la description précédente) et qui est composé par l’année (par ex. 1954), le numéro du dossier (par ex. 00262) et le numéro de la farde (par ex. 001).

Il faut noter, en ce qui concerne les codes dossier citées ci-dessus, que la description précédente n'a pas été réalisée dans un même temps, mais à plusieurs reprises, par les soins des différents archivistes et par des moyens techniques variés. Entre autres, ceci a eu pour conséquent que les dossiers composés par plusieurs fardes ont été inclus des deux façons différentes. Soit chaque farde a reçu un différent numéro de dossier, soit tous les fardes composant d'un dossier ont reçu le même numéro de dossier mais des numéros de farde différents. En tout ces deux cas de figure, les dossiers multi-fardes sont listés dans la description ci-présente avec une entrée par farde. Quand ces entrées porte le même numéro de dossier, il est facile d'établir qu'il s'agit d'un dossier multi-farde. Quand elles portent des différents numéros de dossier, leur appartenance ensemble peut être déduit par leur titres fort ressemblants, voir identiques.

La description ci-présente a la forme d’un arborescence, basée en premier lieu sur des concepts génériques (par ex. constitution et organisation ou politiques) ou des sujets (par ex. tarifs et douanes ou recherche), mais là où cela se défend les noms des entités telles que des pays, des organisations ou des organes ont aussi été utilisés. Puis, dans un nombre des branches, une division importante a été maintenue entre trois concepts principales : généralités (voir ci-dessous), charbon et acier.

Comme on le sait, aucune telle division, servant a décrire un fonds d’archives (ou toute autre réalité plus ou moins complexe), n’est parfait. Pour cette refonte les choix sur d’où mettre chaque dossier dans l’arborescence ont été guidés par un essai d’identifier pour chacun son aspect principal ou plus important, et puis le mettre sous la rubrique qui a été jugé y correspondre le mieux. Ceci dit, il faut se rendre compte que le fait de retrouver un dossier sous une certaine rubrique ne l’empêche pas d'avoir multiples aspects, et donc par conséquent la possibilité qu'aussi des autres rubriques lui sont applicables.

Il y a lieu de noter ici que les trois concepts généralités, autres et divers ont été utilisés de façon systématique.

Une rubrique généralités se trouve assez tôt dans une branche quelconque de l’arborescence, et contient des dossiers dont le contenu touchent soit au sujet de la branche de façon générale, soit couvre des aspects des plusieurs rubriques parallèles de la même branche (par ex. et charbon, et acier).

Une rubrique autres se trouve à la fin d’une branche, et contient des dossiers qui se référent au sujet de la branche, mais de manière à ne pas cadrer sous une des sous-niveaux spécifiques.

La seule rubrique divers, finalement, se trouve à la fin de la description, et contient des dossiers qui n’ont pas trouvé leur place ailleurs dans l’arborescence. Elle remplie ainsi la même fonction qu'une rubrique autres, mais pour l'arborescence entière.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Si les dossiers électroniques des années 1966-1967 ne peuvent pas être téléchargés cela signifie que les originaux sont encore à Bruxelles et qu’il s’agit de documents qui ne sont pas encore publiés en ligne.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly