CM1.C Organes politiques et consultatifs

Identity Statement

Reference Code
CM1.C
Original Record Code
CM1.OPC
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Ici des dossiers concernant les activités des organes décisionnels (par ex. le Conseil spécial des ministres), préparatoires (par ex. la Commission de coordination et ses comités ad-hoc), administratives (par ex. le Comité des intérêts communs des institutions communautaires) ou consultatifs (par ex. le Comité consultatif de la CECA), donc des organes où a eu lieu la procédure politique et décisionnelle du Conseil, et les travaux préparatoires sur lesquels elle s’est basée ; aussi, exceptionnellement, des dossiers concernant des sessions, débats, réunions et résolutions de l’Assemblée commune (au cours de la période concernée renommée d’abord l’Assemblée parlementaire européenne et puis le Parlement européen).

Il va de soi que l’Assemblée commune (Assemblée parlementaire européenne/Parlement européen) n’a jamais fait partie du Conseil, et de ce point de vue des dossiers concernant ses propres travaux n’ont peut-être pas vraiment leur place ici. En surcroît, leur contenu consiste largement des copies des pièces qui font en premier lieu parti des archives du Parlement européen. Or, ce dossiers ont été constitués à l’époque par les services d’archives du Conseil, et par après ont été gardés de façon permanent par ces mêmes services, et alors la décision a été prise de les laisser ici à toutes fins utiles.

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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