CM1.F Politiques

Identity Statement

Reference Code
CM1.F
Original Record Code
CM1.POL
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Ici des dossiers concernant les travaux courants ou préparatoires du Conseil dans des différentes domaines de politique ; aussi les contributions des autres institutions communautaires à ces travaux ; aussi des informations sur ou contributions au débats ou domaines politiques préparées par les autres institutions communautaires.

Pour les activités des organes où a eu lieu la procédure politique et décisionnelle du Conseil, et les travaux préparatoires sur lesquels elle s’est basée, voir sous CM1.OPC.A organes politiques et consultatifs/communautaires.

Pour des informations sur ou contributions au débats ou domaines politiques préparées par des acteurs non-communautaires comme des organisations internationales, voir sous CM1.REX relations externes.

Pour les statistiques sur certaines domaines politiques ou pour des dossiers dont le contenu est jugé avoir eu une fonction plutôt documentaire ou de fond, voir sous CM1.IOC informations et connaissances.

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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