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Identity Statement
HAEU Reference Code
CM1.F.I
Original Reference Code
CM1.POL.I
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Ici des dossiers concernant des décisions par la Communauté d'entreprendre, faire entreprendre ou soutenir des recherches dans des domaines couverts par le ou touchant au Traité CECA.
Pour les résultats des telles recherches, leur application dans la pratique ou leur influence sur les politiques de la Communauté, voir sous les autres rubriques de CM1.POL Politiques.
Pour des publications plutôt informatives sur des résultats de recherche, voir sous CM1.IOC.B informations et connaissance/documentation.
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.