CM1.A Constitution et organisation

Identity Statement

Reference Code
CM1.A
Original Record Code
CM1.CEO
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Ici des dossiers concernant la création de la Communauté, de la base légale propre à elle et de la base légale ou formelle de certains de ces relations externes ; aussi de son éventuel élargissement ; aussi sur la création et mise en place de ses institutions ; aussi de la partie principale de sa gestion financière et de la relation de ses activités ; aussi certaines réflexions de grande ligne vers l’avenir.

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly