Finances du Conseil et de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier) en général
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM1.A.E
Original Reference Code
CM1.CEO.E
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Ici des dossiers concernant les moyens et la gestion financière individuelle du Conseil ; aussi en général les moyens et la gestion financière de la Communauté entière.
Pour la gestion financière individuelle des institutions communautaires autre que le Conseil, voir sous CM1.GAC gouvernance et administration communautaire et interinstitutionnelle.
Conditions of Access and Use
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.