Ici des dossiers concernant la création de la Communauté ; aussi sa base légale en forme de traités et accords ; aussi des projets, négociations, ratifications, révisions et interprétation à haute niveau de tels instruments ; aussi des dossiers comparables concernant des autres efforts d’intégration européenne, pour autant que des tels dossiers font partie du fonds.

Pour des activités des organes chargés d’un ou plusieurs aspects de ces instruments (par ex. leur révision), voir sous CM1.OPC organes politiques et consultatifs.

Pour le travail courant sur la Communauté en tant que telle, voir CM1.POL.B politiques/CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier).

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.