Documents et procès-verbaux des séances du comité institutionnel de la commission pour la Communauté politique européenne
Documents et procès-verbaux des séances du comité institutionnel de la commission pour la Communauté politique européenne
Documents from 21 May 1954 to 25 May 1954
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Document de travail préparé par la délégation italienne sur les immunités des membres du Parlement; Document de travail préparé par la délégation néerlandaise sur le règlement des différends de nature institutionnelle au sein de la Communauté politique européenne; Document de travail présenté par la délégation allemande et concernant le Conseil économique et social de la Communauté européenne; Observations complémentaires de la délégation française sur les liaisons pouvant être établies entre la Communauté politique européenne et le Conseil de l'Europe; Tableau synoptique présenté par la délégation allemande et relatif aux immunités parlementaires
ST_508_1954_INIT; ST_512_1954_INIT; ST_514_1954_INIT; ST_515_1954_INIT; ST_516_1954_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly