Amendements proposés par la délégation allemande à l'avant-projet du rapport final, 05.10.1953; Document concernant l'organisation exécutive, 07.10.1953; Document énumérant les attributions en matière de politique étrangère, 30.09.1953; Note de la délégation italienne concernant les pouvoirs des institutions de la Communauté, 07.10.1953; Procès-verbal de la réunion de la commission institutionnelle, 24.09.1953; Procès-verbal de la réunion de la commission institutionnelle, 25.09.1953; Procès-verbal de la réunion de la commission institutionnelle, 28.09.1953; Procès-verbal de la séance de la commission institutionnelle, 01.10.1953; Procès-verbal de la séance de la commission institutionnelle, 23.09.1953; Procès-verbal de la séance de la commission institutionnelle, 29.09.1953; Procès-verbal de la séance de la commission institutionnelle, 30.09.1953; Proposition française amendée par la délégation néerlandaise concernant les attributions en matière de politique étrangère, 06.10.1953; Proposition présentée par la délégation française concernant l'organisation exécutive, 07.10.1953; Proposition présentée par la délégation française concernant l'organisation exécutive, 08.10.1953; Proposition présentée par la délégation italienne concernant les attributions en matière de politique étrangère, 06.10.1953; Proposition présentée par la délégation italienne concernant l'organisation exécutive, 08.10.1953

ST_308_1953_INIT; ST_317_1953_INIT; ST_323_1953_INIT; ST_330_1953_INIT; ST_334_1953_INIT; ST_342_1953_INIT; ST_346_1953_INIT; ST_353_1953_INIT; ST_357_1953_INIT; ST_363_1953_INIT; ST_367_1953_INIT; ST_369_1953_INIT; ST_372_1953_INIT; ST_77_1953_INIT

French, German

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.